Aller au contenu

Les contestataires de PV désormais fichés avec ARES

Officiellement, les contestataires de PV seront mis dans un fichier spécial pour améliorer le traitement des procédures et créer des statistiques.

Vous avez bien lu, le gouvernement souhaite mettre en place un fichier qui fait état des personnes qui auront contestés leur contraventions au code de la route.

C'est l'arrêté du 20 février 2012 au journal Officiel qui donne autorisation à la création d'un tel fichier qui va contenir des données personnelles de façon automatisé. Son doux nom, ARES pour automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention.

Ce fichier va donc contenir toutes les informations personnelles de l'auteur d'une infraction ainsi que celles de du véhicule et de son propriétaire. Ces informations peuvent aller jusqu'aux données professionnelles.

Pour faire passer le fichage comme inoffensif, il est déclaré comme aidant dans l'optimisation du traitement des amendes et à des fins statistiques.

Ainsi, une simple contestation de PV peut amener à être enregistré dans ce qui ressemble à un fichier pré-judiciaire maquillé. Y compris si vous êtes dans votre droit de contester.

Plusieurs associations sont déjà sur le pied de guerre pour lutter contre cette nouvelle attaques aux libertés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *