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Plaques d’immatriculation moto, nouvelle loi 2017

Si vous êtes possesseur d'un deux-roues, moto ou scooter, vous devez avoir une plaque d'immatriculation qui réponde à la nouvelle norme des dimension exigée par la loi 2017. Depuis le 1 juillet 2017 votre véhicule doit être équipé d'une plaque homologuée qui doit mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.

dimensions plaque 2017

Êtes-vous concerné par cette loi ?

Si vous possédez n'importe quel véhicule à deux-roues, trois-roues ou quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés, vous l'êtes par l'arrêté publié le 6 décembre 2016 par le ministère de l'intérieur.

En principe, si vous acheté votre véhicule neuf après le 1 juillet 2015 votre plaque devrait déjà être aux normes.

Bien entendu cette loi est rétroactive, c'est à dire que les véhicules achetés avant la date du 1 juillet 2015 et qui ne possèdent pas un plaque aux nouvelles dimensions devront être mis aux normes. Il était impensable que tout les véhicules ne soient pas traités de la même façon.

A quoi sert cette nouvelle loi ?

Si vous aviez un doute, c'est en bien entendu pour mieux contrôler les deux-roues. L'observatoire national interministériel de la sécurité routière a voulu suite au constat que les conducteurs de motos et scooters roulent plus vite que les automobilistes à une vitesse supérieur de 10%.

C'est donc pour le bien des motards et l'objectif de diminuer la mortalité que la plaque devient plus grande de quelques millimètres. Personne n'est dupe dans la véritable intention de la répression routière qui souhaite avant tout faciliter la prise au flash des radars. Et donc engranger encore un peu plus d'argent.

Le risque de ne pas être en conformité ?

Tout simplement une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros.

Si vous tombé sur des agents zélés votre moto ou scooter peut même être immobilisé. Y compris si votre support de plaque n'est pas au norme (sans éclairage, sous la selle, articulée...), visible et incliné de 30°.

Ne tardez donc pas pour vous mettre aux normes et participer au budget de l'état.

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